Moscou réclame 217 milliards à Euroclear

Un tribunal de Moscou autorise l’exécution immédiate d’une créance de 217 milliards d’euros contre Euroclear. La décision n’a guère de portée en Belgique, mais elle épaissit le brouillard juridique autour des avoirs russes gelés et sert la stratégie de temporisation de Moscou.

Le levier russe n’est pas, pour l’instant, l’exécution forcée. C’est l’incertitude. Le 27 mai, un tribunal de Moscou a accéléré l’exécution d’une créance de la banque centrale russe contre Euroclear, la chambre de compensation installée à Bruxelles qui règle l’essentiel des transactions transfrontalières sur titres en Europe. Le montant atteint 18 200 milliards de roubles, soit environ 217 milliards d’euros (The Moscow Times).

La décision contourne les voies d’appel ordinaires et permet à Moscou d’exiger un paiement immédiat. Euroclear rejette entièrement la compétence des juridictions russes et affirme que ces demandes « ne sont pas reconnues par le droit de l’UE » (Meduza). Hors de Russie, le jugement reste largement inopérant : Moscou n’a pas de traité bilatéral d’exécution avec la Belgique et ne dispose d’aucun mécanisme pour saisir les actifs d’Euroclear, qui se trouvent dans l’UE (HCCH Status Table). Son utilité est ailleurs : compliquer une situation déjà juridiquement chargée.

La rente discrète de la Belgique

Euroclear conserve 200 milliards d’euros d’avoirs russes gelés, soit 93 % du total détenu dans l’UE (Belga News Agency). Ces fonds produisent des intérêts considérables : 6,9 milliards d’euros en 2024, puis 5 milliards en 2025, à mesure que la BCE, qui fixe les taux de la zone euro, a abaissé ses taux directeurs (Euroclear 2025 Results, VRT NWS).

L’UE capte l’essentiel de cette manne par une « contribution exceptionnelle » de 99,7 %, un prélèvement obligatoire sur les revenus extraordinaires générés par les avoirs gelés. Environ 6,6 milliards d’euros ont déjà été transférés à l’Ukraine (compensation.com.ua). Mais la Belgique conserve l’impôt sur les sociétés prélevé sur ces revenus d’Euroclear, soit environ 1,7 milliard d’euros pour la seule année 2024, selon cinq diplomates européens cités par RBC Ukraine. Cette recette alimente le budget belge, pas celui de Kiev.

Le gel actuel arrange donc Bruxelles et Euroclear : les actifs restent immobilisés, les intérêts continuent de tomber, les recettes fiscales aussi. Une confiscation du principal, défendue par les Pays-Bas, la Pologne et les États baltes, tarirait cette rente. Le premier ministre belge Bart De Wever réclame des « garanties financières illimitées » de l’UE avant d’envisager une confiscation, une condition que les autres capitales ont peu de chances d’accepter (EU Today).

Le contentieux comme écran

Moscou mène en parallèle plusieurs procédures destinées à entretenir l’ambiguïté juridique. Outre le jugement russe, difficilement exécutable, la banque centrale russe a déposé deux recours devant le Tribunal de l’Union européenne, à Luxembourg. Le premier vise le règlement de décembre 2025 qui a gelé les avoirs pour une durée indéfinie. Le second conteste le règlement de février 2026 qui affecte les intérêts produits au financement de l’Ukraine (Courthouse News, Kyiv Independent). Aucune décision n’est attendue avant la fin de 2027.

Ces recours ont peu de chances d’aboutir. Leur fonction est de gagner du temps. Chaque procédure ouverte fournit aux États membres les plus prudents un argument supplémentaire pour repousser la décision politiquement la plus lourde : confisquer le principal.

L’érosion décisive est mathématique

Le taux de dépôt de la BCE, c’est-à-dire le taux auquel les banques commerciales sont rémunérées pour leurs dépôts au jour le jour auprès de la banque centrale et qui ancre une grande partie des rendements courts en zone euro, s’établit désormais à 2,00 %, contre 4,00 % au plus haut (BCE). Chaque baisse de 25 points de base retire environ 485 millions d’euros d’intérêts annuels aux avoirs gelés.

Le programme de prêts ERA du G7, pour Extraordinary Revenue Acceleration, prévoit 50 milliards de dollars de prêts à l’Ukraine remboursés grâce aux intérêts des avoirs russes gelés (White House ERA briefing). Il reposait sur l’hypothèse de revenus solides. Aux taux actuels, le rendement annuel a déjà été divisé par deux par rapport à 2024.

Si les taux baissent encore en cas de ralentissement, l’UE devra choisir entre deux blocages : émettre davantage de dette commune pour combler l’écart, ce que les Pays-Bas refusent, ou confisquer enfin le principal, ce que la Belgique bloque. La stratégie russe n’a pas besoin de gagner devant les tribunaux. Il lui suffit que les Européens continuent de se diviser pendant que les intérêts s’évaporent.