Bratislava menace la liste noire russe

Les ambassadeurs de l’UE n’ont pas réussi, le 2 septembre, à renouveler avant l’échéance du 15 septembre la liste noire visant des Russes liés à la guerre en Ukraine. Bratislava bloque le calendrier, et transforme une procédure juridique en levier politique.

La mécanique des sanctions européennes tient parfois à une date dans un agenda. Le 15 septembre, faute d’accord entre les Vingt-Sept, les interdictions de voyager et les gels d’avoirs visant les personnes et entités russes inscrites sur la liste de l’UE tomberaient automatiquement. Les banques devraient libérer les fonds gelés. Les autorités frontalières devraient à nouveau laisser entrer des personnalités jusqu’ici interdites de territoire (Decision 2014/145, Regulation 269/2014).

Le blocage est venu de la Slovaquie. Le 2 septembre, en Coreper, l’instance où les ambassadeurs préparent les décisions que les ministres entérinent ensuite, Bratislava a refusé de faire passer le rythme de renouvellement de six mois à un an (European Pravda, cas.sk). Les diplomates doivent reprendre la discussion le 9 septembre.

Le différend ne porte donc pas, officiellement, sur l’existence des sanctions contre la Russie. Il porte sur leur fréquence de renouvellement. Mais ce calendrier est le cœur du rapport de force : en politique étrangère, l’article 31 du traité sur l’Union européenne impose l’unanimité, ce qui donne à chaque capitale un droit de blocage à intervalle régulier (Article 31 TEU).

La liste noire, pas les sanctions sectorielles

Le dossier concerne le régime des sanctions individuelles : des personnes et entités nommément désignées, accusées de porter atteinte à la souveraineté de l’Ukraine, sont frappées d’interdictions de voyager, de gels d’avoirs et d’une interdiction faite aux opérateurs européens de leur transférer de l’argent (Council explainer). Ce n’est pas le même instrument que les sanctions sectorielles visant le pétrole, le gaz, la finance ou les technologies russes, que les États membres ont déjà placées cette année sur un cycle de renouvellement plus long (Telex).

La liste actuelle couvre environ 2 600 individus et entités, selon le renouvellement de mars 2026 publié par l’UE, même si plusieurs médias nationaux évoquent désormais plus de 3 000 noms (EEAS, Aktuality). La Slovaquie aurait aussi demandé le retrait de plusieurs ressortissants russes non identifiés (upday).

Six mois, c’est six occasions de négocier

Le réexamen tous les six mois a une justification juridique. Les sanctions individuelles restreignent la propriété et la liberté de circulation de personnes nommées ; elles ne peuvent pas fonctionner comme une peine permanente sans contrôle. Les juridictions de l’UE traitent chaque renouvellement comme un acte distinct, qui doit être justifié pour la période concernée. Dans l’affaire Galina Pumpyanskaya, le Tribunal de l’Union européenne a ainsi examiné si chaque période d’inscription reposait sur des motifs suffisants (Pumpyanskaya judgment).

Ce contrôle n’est pas théorique. Lors du renouvellement de mars 2026, l’UE a retiré deux personnes de la liste, ainsi que cinq personnes décédées (EEAS). Mais le même mécanisme produit aussi un effet politique très concret : tous les six mois, un seul gouvernement peut bloquer 2 600 inscriptions tant que les vingt-six autres ne lui donnent pas satisfaction.

La Slovaquie a déjà utilisé cette fenêtre. En mars, elle avait abandonné à la dernière minute ses demandes de retrait concernant les oligarques Alicher Ousmanov et Mikhaïl Fridman, quelques heures seulement avant l’expiration des mesures (LRT). Cette fois, les noms que Bratislava voudrait voir sortir de la liste restent inconnus. L’enjeu des douze prochains jours sera de savoir si le gouvernement slovaque cherche des radiations ciblées, des concessions sur un autre dossier, ou simplement une démonstration de force.

À l’Est, le blocage est lu comme une obstruction

La Pologne, la Lituanie et la Tchéquie voient dans la position slovaque une manœuvre d’obstruction, dans le prolongement de la ligne du premier ministre Robert Fico, pour qui « la Russie ne peut pas être diabolisée et poussée hors de l’Europe » (iROZHLAS, Reuters). Le ministre lituanien des affaires étrangères, Kęstutis Budrys, avait déjà averti que les intérêts économiques de certains États membres déformaient de plus en plus les décisions sur les sanctions (LRT English).

La Hongrie, suspect habituel dans ce type de dossier, ne semble pas piloter ce blocage. Les éléments disponibles pointent plutôt vers une appropriation slovaque d’une méthode déjà éprouvée par Budapest : utiliser l’unanimité pour transformer un renouvellement administratif en monnaie d’échange politique.

Le calendrier rend l’épisode plus lisible encore. La veille, onze pays de l’UE avaient demandé la fin des « vetoes obstructifs » en politique étrangère (Euronews, ANSA). Le lendemain, Bratislava leur a fourni l’exemple.

La reprise des discussions, le 9 septembre, dira si la Slovaquie répète le scénario de mars en cédant au dernier moment, ou si elle pousse plus loin l’épreuve de force. Il reste douze jours avant l’expiration du régime de sanctions individuelles. Si la liste noire tombe, les conséquences ne relèveront pas du symbole : dans les vingt-sept États membres, banques, registres d’actifs et services frontaliers devront appliquer le droit tel qu’il sera, c’est-à-dire rouvrir les comptes et les frontières.