Slovaquie : €735 million menacés par les parcs

La Slovaquie a validé le 1er juillet le zonage de quatre parcs nationaux, une étape de son plan de relance européen. Mais si Bruxelles juge que la réforme laisse encore les forêts sous contrôle des exploitants publics, 735 millions d’euros pourraient être suspendus.

La question posée à Bruxelles est simple : l’Union doit-elle payer une réforme lorsque son effet concret reste contesté ? Le gouvernement slovaque a approuvé le 1er juillet les plans de zonage de quatre parcs nationaux (Aktuality). Ce zonage constitue un jalon du plan slovaque pour la reprise et la résilience, qui fonctionne comme un contrat de performance : les États ne reçoivent l’argent européen qu’après vérification, par la Commission, de la mise en œuvre des réformes promises.

Si la Commission européenne estime que le zonage ne respecte pas les termes du contrat, la huitième demande de paiement slovaque, d’un montant de 735 millions d’euros, pourrait être partiellement suspendue (Denník N). Si le différend se prolonge jusqu’à la demande finale, le montant exposé atteindrait environ 1,2 milliard d’euros sur les 6,4 milliards d’euros alloués à la Slovaquie (représentation de la Commission en Slovaquie).

Le mécanisme pour la reprise et la résilience, le fonds européen créé après la pandémie, obéit à un calendrier juridique fixe. Tous les jalons doivent être atteints avant le 31 août 2026, les demandes finales déposées avant le 30 septembre, et les sommes non utilisées seront automatiquement restituées après le 31 décembre (EUR-Lex, Gov.si).

Qui contrôle la forêt

Dans l’engagement initial pris par Bratislava, les terrains publics situés dans les parcs nationaux devaient être transférés de l’entreprise forestière d’État, Lesy SR, aux administrations des parcs. Autrement dit, les parcs devaient décider de la gestion des forêts, et non les producteurs de bois.

Mais le gouvernement a adopté, en parallèle des décrets de zonage, une résolution qui, selon ses critiques, vide ce transfert de sa substance. Le secrétaire d’État Filip Kuffa a reconnu que les terrains pourraient passer formellement aux administrations des parcs tout en restant, dans les faits, sous le contrôle opérationnel de Lesy SR (Topky). Le ministre de l’environnement, Tomáš Taraba, affirme au contraire que la propriété et la gestion « passent entièrement » aux parcs. L’Académie slovaque des sciences a pris position contre le gouvernement, estimant que les zonages ignoraient les recommandations scientifiques et laissaient des forêts anciennes hors des zones de protection stricte (Denník N).

C’est ici qu’intervient la règle européenne de non-retour en arrière. Bruxelles peut retenir de nouveaux paiements lorsqu’un État défait discrètement une réforme pour laquelle il a déjà été payé. La Slovaquie a reçu son troisième versement en 2023 en partie grâce à la réforme initiale des parcs nationaux. Si la Commission juge que la résolution annexe revient sur cet engagement, elle dispose d’une base juridique pour suspendre les paiements à venir (EUR-Lex).

Bruxelles l’a déjà fait

La Slovaquie a déjà rencontré cet obstacle cette année. La Commission a retardé le sixième paiement, d’un montant de 590 millions d’euros, après que le gouvernement a voulu supprimer l’Office de protection des lanceurs d’alerte, une institution créée avec l’argent du plan de relance. Bratislava a finalement reculé et maintenu l’office (STVR, Bloomberg).

Le cas espagnol, cette semaine, confirme que la suspension partielle est devenue un instrument ordinaire de contrôle. Bruxelles a validé 64 des 67 objectifs de la sixième demande de paiement espagnole et retenu 537 millions d’euros pour les objectifs restants (El País).

Qui gagne, qui perd

Les gagnants à court terme sont les intérêts forestiers. Si Lesy SR conserve le contrôle opérationnel des forêts situées dans les parcs, les incitations économiques liées à l’exploitation du bois restent en place. Des sources du secteur ont prévenu qu’un transfert réel des terrains pourrait provoquer des pertes d’emplois dans des régions où l’abattage constitue un employeur important (Lesmedium). L’argument n’est pas négligeable. Mais tant que les gestionnaires forestiers répondent à des objectifs de production de bois plutôt qu’à des objectifs de biodiversité, les parcs existent davantage dans les textes que sur le terrain.

Les perdants d’une suspension seraient plus nombreux. Le budget slovaque perdrait une recette attendue, et les projets locaux financés par le plan de relance perdraient en visibilité. L’Agence européenne pour l’environnement a relevé que la Slovaquie avait adopté en 2023 des réformes sur les zones protégées, mais que des faiblesses persistantes nécessitaient encore des mesures supplémentaires (AEE).

Le chiffre de 1 milliard d’euros qui circule dans les médias slovaques n’est pas une décision de la Commission. C’est un plafond de risque : le montant maximal vraisemblablement exposé, pas une somme déjà perdue (représentation de la Commission en Slovaquie, Aktuality). La Commission n’a pas encore publié son évaluation du paquet de zonage adopté en juillet. Si une conformité formelle suffit à satisfaire Bruxelles, la règle de non-retour en arrière pèsera moins lourd qu’elle ne le prétend.