Sofia veut retirer Alekperov des sanctions de l’UE

Selon des médias bulgares, Sofia aurait tenté d’éviter l’inscription de Vagit Alekperov, ancien patron et actionnaire de Lukoil, dans un nouveau paquet de sanctions contre la Russie. L’affaire éclaire la faille de l’unanimité européenne.

La question dépasse un nom sur une liste. Dans la politique étrangère de l’Union, les sanctions exigent normalement l’accord de tous les États membres, en vertu de l’article 31 du TUE. Une seule capitale peut donc ralentir, durcir ou bloquer un paquet avant son adoption. Le vrai rapport de force se joue là : avant le texte final, quand les gouvernements négocient les noms, les exemptions et le coût politique de chaque mesure.

La bataille avant le paquet

Les sanctions individuelles sont inscrites dans des listes annexées aux actes juridiques européens, notamment le régime russe prévu par la décision 2014/145/PESC et le règlement 269/2014. Un État peut s’opposer à une inscription parce qu’il juge les preuves insuffisantes, parce que son économie serait touchée, ou parce que les deux arguments se recouvrent.

C’est toute l’ambiguïté du cas Alekperov. Si la Bulgarie a soulevé une objection juridique étroite, le différend reste technique. Si elle a invoqué le poids de Lukoil dans son système énergétique pour protéger une personnalité liée à la Russie, l’enjeu change d’échelle : un point de dépendance national peut-il servir de bouclier contre des sanctions censées s’appliquer à toute l’Europe ?

La Hongrie a déjà montré jusqu’où ce levier pouvait aller. Lors de la bataille sur l’embargo pétrolier, Budapest a refusé une interdiction totale et les dirigeants européens ont fini par accepter un compromis préservant le pétrole acheminé par oléoduc, ensuite intégré au sixième paquet de sanctions après les informations de Reuters sur l’embargo partiel sur le pétrole russe. Le gouvernement de Viktor Orbán présentait ouvertement cette mesure comme une menace pour l’économie hongroise dans sa propre communication publique.

Budapest a aussi démontré que les négociations sur les personnes sanctionnées sont bien réelles. The Guardian a rapporté que le patriarche Kirill avait été retiré de la liste après l’opposition hongroise à son inscription (The Guardian). Ce précédent ne prouve rien sur Alekperov. Il explique pourquoi l’allégation bulgare mérite d’être prise au sérieux.

Le meilleur argument en faveur des exceptions

Il existe pourtant un argument solide pour laisser une marge aux États les plus exposés. La Slovaquie et la Hongrie dépendaient davantage du pétrole acheminé par oléoduc que beaucoup d’autres membres de l’Union, et la Commission a justifié des dérogations temporaires par ce degré de dépendance et l’absence d’alternatives immédiates dans ses questions-réponses sur les sanctions. Ces exceptions ont ensuite été inscrites dans le règlement 2022/879.

C’est la défense la plus convaincante de l’unanimité : elle maintient les gouvernements vulnérables dans la coalition des sanctions au lieu de les pousser à la rupture. Un pays qui doit gérer des raffineries, des contrats d’approvisionnement et des électeurs exposés aux hausses de prix ne traitera jamais les sanctions énergétiques comme une abstraction géopolitique.

Mais la même règle récompense aussi les tactiques de pression. Pour les gouvernements du flanc oriental, la répétition des exceptions peut ressembler à une série de brèches dans un instrument de sécurité. Le programme de la présidence polonaise du Conseil inscrit la pression sur la Russie dans un agenda plus large de sécurité européenne, tandis que le Conseil rappelle que les sanctions visent à affaiblir la capacité de Moscou à financer et mener sa guerre en Ukraine (Conseil).

La tension est donc structurelle. Un gouvernement voit dans une exemption une protection contre un choc intérieur. Un autre y voit une concession qui affaiblit la réponse européenne à la Russie.

Ce que le texte final dissimule

Le dossier public montre généralement le compromis achevé, pas les pressions qui l’ont produit. Il enregistre le paquet adopté par le Conseil, les noms retenus et les exemptions écrites dans le droit. Il montre rarement quel gouvernement a menacé de bloquer, quel nom a disparu ou quelle dérogation a acheté l’accord.

C’est pourquoi l’allégation bulgare compte, même si elle doit rester entourée de précautions. Les questions utiles sont précises : Sofia a-t-elle demandé l’exclusion d’Alekperov ? Sur quels fondements ? L’exposition bulgare à Lukoil a-t-elle fait partie de l’argument ? D’autres gouvernements s’y sont-ils opposés, ou le sujet a-t-il disparu dans un marchandage plus large ?

Tant que ces réponses ne sont pas établies, l’affaire Alekperov doit rester présentée comme une information de source bulgare. Le problème européen, lui, demande moins de prudence. L’unanimité permet à la vulnérabilité d’un État de devenir la contrainte de tous, et les sanctions contre la Russie ne sont jamais plus fermes que ce que la capitale la plus exposée accepte de soutenir.