L’Espagne traque les cartels publics

L’autorité espagnole de la concurrence développe Atenea, un outil d’IA chargé de repérer les ententes dans les marchés publics à partir d’environ six millions de contrats. L’enjeu n’est pas seulement technique : il faudra prouver que l’algorithme peut être contrôlé.

Une administration ne voit souvent qu’un appel d’offres à la fois. Une machine, elle, peut relier des années de marchés, des entreprises qui changent de nom, des prix qui bougent ensemble et des sous-traitants qui réapparaissent après avoir officiellement perdu.

La Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia, la CNMC, prépare un système d’intelligence artificielle baptisé Atenea pour détecter les indices de trucage d’appels d’offres et de collusion dans la commande publique (La Vanguardia). L’outil s’appuierait sur une base d’environ six millions de contrats. Il ne doit pas établir une culpabilité à lui seul, mais signaler aux enquêteurs les dossiers qui méritent d’être examinés.

Ce que cherche la machine

Les cartels dans les marchés publics laissent des traces assez connues : des entreprises qui se relaient pour gagner, des offres de couverture volontairement trop élevées, un candidat qui perd systématiquement avant de récupérer une partie du marché en sous-traitance. Les lignes directrices de l’OCDE sur le trucage des appels d’offres recensent ces signaux depuis des années. La difficulté n’était pas de savoir quoi chercher, mais de pouvoir le chercher partout à la fois.

Atenea fonctionnerait par couches. D’abord, le système rapproche des entreprises qui apparaissent sous des identités différentes, comme lorsqu’un même groupe répond par plusieurs filiales. Ensuite, il agrège les comportements suspects : les mêmes sociétés se retrouvent-elles toujours dans les mêmes appels d’offres ? Les perdants d’hier deviennent-ils les gagnants de demain ? Enfin, il compare le comportement d’un marché donné à ce que produirait normalement une concurrence réelle.

Le système prolongerait un outil plus limité déjà utilisé par la CNMC, avec une ambition plus large : couvrir des marchés ouverts et surveiller aussi la collusion algorithmique. Celle-ci apparaît lorsque des logiciels de fixation des prix apprennent à suivre les mouvements des concurrents sans qu’un dirigeant ait besoin d’appeler son homologue. L’entente devient alors moins visible, mais pas nécessairement moins efficace.

Pourquoi Madrid veut aller vite

L’Espagne ne cherche pas un problème pour justifier un outil. Le mois dernier, le Tribunal suprême a confirmé une amende de 13,5 millions d’euros contre Indra pour sa participation à un cartel dans les appels d’offres publics de services informatiques, avec des pratiques étalées de 2005 à 2015 (Cinco Días). Le dossier portait sur des offres de couverture, des concurrents qui renonçaient à soumissionner et une connaissance anticipée de certains détails grâce à des contacts internes. Plus de 324 millions d’euros de contrats ont été attribués à Indra dans les dispositifs concernés (elDiario.es).

Ce sont précisément ces schémas qu’un système statistique peut faire remonter plus tôt qu’une enquête judiciaire longue de dix ans : mêmes entreprises présentes ensemble, alternance des vainqueurs, candidat battu qui revient discrètement comme sous-traitant. Pour les contribuables, le coût d’une entente est direct : la puissance publique paie plus cher. Pour les entreprises honnêtes, il est tout aussi concret : elles répondent à des appels d’offres dont le résultat est déjà verrouillé.

L’épreuve du contrôle

L’Espagne s’inscrit dans un mouvement européen plus large vers une application du droit de la concurrence assistée par les données. En Allemagne, la douzième réforme envisagée du droit de la concurrence ouvrirait la voie à un contrôle systématique des marchés publics (BBH Blog). En Italie, l’autorité anticorruption ANAC publie déjà des données d’appels d’offres qui fournissent la matière première de ce type d’analyse (ANAC).

La question la plus sensible commence lorsque l’algorithme influence le choix des entreprises à enquêter. Les Pays-Bas l’ont appris avec SyRI, un outil public de profilage des risques censuré par un tribunal pour atteinte aux droits à la vie privée (Rechtspraak). La réponse néerlandaise a été de créer un registre national où 1 495 descriptions d’algorithmes, provenant de 515 organisations, sont désormais consultables (Algoritmeregister). Le principe est simple : lorsqu’un algorithme d’État contribue à décider qui sera contrôlé, le public doit au moins savoir qu’il existe.

Les travaux académiques donnent des raisons d’y croire, mais aussi de rester prudent. Une étude du CEPR sur des enchères pharmaceutiques suédoises a identifié des comportements compatibles avec une collusion et des prix plus élevés. Mais ces résultats dépendent d’un marché précis ; ils ne démontrent pas l’existence d’un détecteur universel. Le risque central reste le faux positif : certains contrats spécialisés attirent naturellement peu de candidats, des coûts communs peuvent faire évoluer les prix dans le même sens, et des offres conjointes peuvent permettre à de petites entreprises d’accéder à des marchés qu’elles ne pourraient pas exécuter seules.

Atenea serait encore en développement interne, avec un déploiement attendu dans les prochains mois. Aucune spécification technique publique n’a été publiée. La CNMC n’a pas rendu publics l’architecture du système, ses taux d’erreur ni ses règles de gouvernance.

La légitimité de l’outil dépendra donc moins de la sophistication de son modèle que de trois garanties : la possibilité de contester ses alertes, d’auditer sa logique et d’écarter ses recommandations. L’Espagne teste une idée puissante : intervenir avant qu’un lanceur d’alerte ou une procédure judiciaire de dix ans ne révèle l’entente. Si les garde-fous suivent, les contribuables et les entreprises loyales y gagneront. Si Atenea reste une boîte noire, Madrid aura simplement déplacé le problème : de l’opacité des cartels vers celle de l’autorité algorithmique.