Sulyok signe la fin de son mandat

Tamás Sulyok a signé une révision constitutionnelle qui écourte son propre mandat. Adopté par 139 voix contre 6, le texte permet à Péter Magyar de démanteler l’appareil hérité de Viktor Orbán, mais pose une question simple à Bruxelles : restaure-t-il l’État de droit ou remplace-t-il une domination par une autre ?

La scène a quelque chose d’inédit, même dans la politique hongroise récente : un président signe le texte qui organise sa sortie. Tamás Sulyok a promulgué l’amendement constitutionnel adopté par le Parlement hongrois par 139 voix contre 6, et son mandat prendra fin le lendemain de l’entrée en vigueur du texte (Telex, Euractiv). La procédure est légale. L’acte, lui, est politique au sens le plus fort : l’Europe doit désormais décider si le Premier ministre Péter Magyar reconstruit des contre-pouvoirs, ou s’il banalise une nouvelle forme de gouvernement par supermajorité.

L’outil et celui qui s’en sert

En Hongrie, le président n’est pas élu directement par les citoyens, mais par le Parlement. Son pouvoir dépend donc de l’arithmétique parlementaire. Or le parti TISZA de Péter Magyar dispose d’une majorité constitutionnelle ; l’issue du vote ne faisait aucun doute. Le vrai sujet n’est pas le sort personnel de Sulyok, mais le précédent créé par l’usage de cette majorité.

L’amendement ne se contente pas d’écarter un président. Il impose aussi le départ à la retraite des juges de la Cour constitutionnelle âgés de plus de 70 ans, ce qui libère des sièges occupés sous l’ère Orbán (G4Media). Avant le vote, Magyar avait placé Sulyok devant une alternative brutale : signer, ou s’exposer à une procédure formelle de destitution (TVN24).

Sulyok a qualifié l’amendement de « sans précédent et honteux », avant de le signer. Son raisonnement tient en une ligne juridique : un acte constitutionnel adopté selon la procédure parlementaire régulière ne lui laissait, selon lui, aucun fondement pour refuser la promulgation (Denník N). Il aurait pu saisir la Cour constitutionnelle, mais seulement sur la procédure. Le contrôle de fond des amendements constitutionnels a été supprimé en 2013 par le gouvernement Orbán lui-même (Telex).

L’ironie est donc institutionnelle. Magyar démonte le système Orbán avec la logique de supermajorité inventée par Orbán. La méthode ressemble à l’ingénierie constitutionnelle majoritaire qu’il affirme vouloir défaire.

Pourquoi les voisins ne lisent pas l’affaire de la même manière

La Pologne a immédiatement reconnu le dilemme. Après avoir battu le PiS, le gouvernement de Donald Tusk s’est heurté aux mêmes verrous institutionnels laissés par ses prédécesseurs, mais sans disposer d’une majorité constitutionnelle pour les faire sauter. Magyar, lui, l’a, et il avance vite. Rzeczpospolita y voit le choix des électeurs en faveur d’un « changement de régime », et non d’une simple alternance (Rzeczpospolita). DW souligne le double enseignement hongrois : la vitesse permet de desserrer l’ancien système, mais elle peut aussi remplacer les standards juridiques par l’efficacité politique (DW).

La presse slovaque formule le problème de manière plus tranchante encore. Denník N demande si un État « occupé » par un ancien pouvoir peut être réparé au moyen d’instruments constitutionnels extraordinaires sans reproduire la logique majoritaire combattue (Denník N). Ta3 rapporte les critiques qui voient dans l’amendement une modification ad hoc des règles contre une personne précise, accusation qui avait longtemps visé Orbán lui-même (ta3).

Dans l’espace germanophone, Sulyok compte moins que le comportement futur de Budapest au Conseil, l’instance où les États membres prennent leurs décisions communes, souvent à l’unanimité en politique étrangère. Depuis des années, la Hongrie bloque ou ralentit des sanctions et des aides liées à l’Ukraine. Pour Berlin, la question décisive est donc moins l’identité du président que la fin, ou non, de cette stratégie d’obstruction (SRF).

Ce que cela ne débloque pas

Le départ de Sulyok ne libère pas les fonds européens gelés de la Hongrie. En 2022, le Conseil a suspendu 55 % des engagements de trois programmes de cohésion, en raison de violations de l’État de droit affectant le budget de l’Union (Conseil de l’UE). La Commission suit les contre-pouvoirs institutionnels comme une catégorie centrale de son évaluation annuelle de l’État de droit (Commission européenne), ce qui rend l’amendement pertinent pour Bruxelles. Mais pertinent ne veut pas dire décisif : le déblocage dépend toujours de réformes vérifiables en matière de lutte anticorruption, de transparence des marchés publics et d’indépendance judiciaire.

L’amendement modifie le climat politique hongrois sans modifier, à lui seul, le dossier de conformité européen. La Commission ne peut pas récompenser une intention anti-Orbán ; elle doit établir si de nouvelles garanties institutionnelles existent réellement. Magyar a prouvé qu’il pouvait démanteler l’ancien système. Il n’a pas encore prouvé qu’il construisait un système capable de limiter son propre pouvoir.