Budget européen: choc agriculture-défense

Les Vingt-Sept veulent financer à la fois la défense, l’adhésion de l’Ukraine et la compétitivité dans le budget 2028-2034. Réunis les 18 et 19 juin, ils se sont surtout heurtés à la vraie question : qui paiera la facture.

Le prochain budget européen met à nu une contradiction que les capitales préféraient différer. Tout le monde approuve les nouvelles priorités ; personne ne veut assumer les coupes qui les rendent possibles. Le premier compromis a donc été rejeté de tous côtés : trop cher pour les États contributeurs nets, trop étroit pour le Parlement européen, trop timide face à la menace russe pour plusieurs pays de l’Est (EUobserver, Parlement européen).

L’enjeu dépasse le marchandage budgétaire habituel. La proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2028-2034, le plafond de dépenses qui encadre chaque budget annuel de l’UE pendant sept ans, ferait passer la part cumulée de la PAC et du développement régional d’environ 62 % du budget actuel à près de 44 % (Cour des comptes européenne, European Times). La défense, l’élargissement et la compétitivité absorberaient l’espace libéré. Dans un budget plafonné, chaque euro réorienté est un euro retiré à un bénéficiaire existant.

Qui bloque quoi

Le projet de la présidence chypriote a tenté d’amortir ce basculement en protégeant l’agriculture et la cohésion, au prix de coupes plus fortes dans la défense et l’action extérieure (Euronews). Berlin l’a jugé inacceptable et a exclu tout nouvel emprunt commun européen. Le Parlement européen, qui ne peut pas réécrire l’accord unanime du Conseil mais peut refuser de l’approuver, a lui aussi rejeté l’orientation proposée (2EU Brussels).

Les coalitions ne se résument pas à un affrontement Nord-Sud sur la dépense. Le Danemark et plusieurs contributeurs nets, dont les Pays-Bas, la Suède et l’Autriche, ont diffusé le 14 mai un non-paper présentant la discipline budgétaire comme une « modernisation ». Leur logique est simple : les dépenses historiques, surtout agricoles, doivent reculer pour financer la défense et l’innovation.

Leur demande la plus dure porte sur la conditionnalité liée à l’État de droit. Les suspensions de fonds s’appliqueraient automatiquement et resteraient en vigueur sauf si une majorité suffisante de gouvernements, pondérée par la population, votait pour les lever. Aujourd’hui, il faut une majorité pour imposer la sanction ; avec ce mécanisme inversé, il faudrait une majorité pour l’annuler. Les pays visés par des inquiétudes sur l’État de droit, au premier rang desquels la Hongrie, feraient face à des gels de fonds beaucoup plus difficiles à défaire.

La France veut préserver la politique agricole commune tout en élargissant le financement de la défense. Pour tenir les deux objectifs, Paris pousse de nouvelles ressources européennes et un emprunt commun, dans le prolongement du fonds de relance créé après la pandémie. L’Allemagne, fidèle à son rigorisme budgétaire, considère ces deux portes fermées.

La Pologne soutient l’adhésion de l’Ukraine et une ligne dure face à la Russie, mais refuse que la sécurité se paie par une baisse des aides agricoles ou des fonds régionaux. Selon les estimations de la Commission, l’adhésion ukrainienne coûterait entre 85 milliards et 96,5 milliards d’euros sur la période budgétaire, et les États membres actuels pourraient subir des coupes d’environ 20 % dans les paiements de la PAC avec l’entrée d’une grande puissance agricole dans le système (EUobserver, Euronews). Varsovie, premier bénéficiaire net à la fois de l’agriculture et de la cohésion, encaisserait le choc le plus direct.

Les États de l’Est les plus engagés sur la sécurité européenne sont aussi ceux dont les budgets dépendent le plus des transferts de l’UE. La Roumanie veut une défense frontalière plus solide et une adhésion plus rapide de l’Ukraine et de la Moldavie, mais son déficit limite sa capacité de financement national. Ces pays demandent donc à la fois plus de défense et le maintien de la cohésion ; sans contributions plus élevées ni nouvelles recettes, l’équation ne tient pas.

Le piège de l’unanimité

Le cadre financier pluriannuel exige l’unanimité au Conseil européen, où les chefs d’État et de gouvernement fixent les grandes orientations de l’UE. Un seul pays peut donc bloquer l’accord. Les positions de départ sont volontairement maximalistes : aucune capitale ne révèle d’emblée son compromis final.

La vraie négociation durera des mois, probablement jusqu’en 2027. Si les gouvernements ne s’accordent pas avant l’expiration du budget actuel, les dépenses seront reconduites sur la base des plafonds de la dernière année, sans nouveaux programmes. Les investissements de défense et d’élargissement seraient alors gelés au moment même où l’Europe affirme devoir les renforcer.

La Cour des comptes européenne reconnaît que la refonte proposée par la Commission va dans le bon sens, mais souligne que plusieurs questions majeures restent ouvertes : rabais nationaux, ressources propres, c’est-à-dire recettes européennes comme les prélèvements carbone aux frontières ou les taxes sur les transactions financières, et service de la dette contractée pour le plan de relance post-pandémie (Cour des comptes européenne). Aucun document public ne montre comment l’élargissement, la défense et les politiques traditionnelles peuvent tenir ensemble sous un même plafond.

L’Europe a fait de la défense et de l’élargissement des priorités stratégiques. Son budget ne les finance pas encore à l’échelle annoncée. Pour combler l’écart, il faudra réduire les aides agricoles et les transferts régionaux, ou trouver de nouvelles recettes. À l’approche des élections nationales, aucun gouvernement ne veut être le premier à présenter l’addition.