Le contrôle américain du Groenland reste sans texte

Donald Trump affirme que les États-Unis ont obtenu un contrôle « permanent » de la sécurité du Groenland. Copenhague et Nuuk parlent d’un accord politique, mais aucun texte contraignant n’a été publié. La portée réelle des concessions américaines reste donc inconnue.

L’annonce de Donald Trump, le 18 septembre, porte sur un enjeu que les déclarations politiques ne suffisent pas à trancher. Le président américain a affirmé que les États-Unis avaient obtenu « un contrôle permanent de la sécurité et de tous les autres besoins » du Groenland (Politico). Le Danemark et le Groenland ont confirmé l’existence d’un accord politique, tout en précisant qu’aucun texte contraignant n’avait encore été établi. Une signature serait prévue pendant l’Assemblée générale des Nations unies, avant des votes au Parlement danois et au Inatsisartut, le Parlement groenlandais (Reuters). Quatre jours plus tard, aucun accord signé ni aucune disposition juridiquement contraignante n’avaient été rendus publics. La question est donc simple : Washington a-t-il réellement obtenu des pouvoirs dont il ne disposait pas déjà ?

Ce que Washington possède déjà

La réponse commence avec l’accord de défense américano-danois de 1951, négocié dans le cadre de l’Otan. Ce traité accorde déjà aux États-Unis de larges prérogatives militaires au Groenland : construire et exploiter des installations, stationner des troupes et du matériel, contrôler les débarquements et circuler librement sur l’île par voie terrestre, maritime ou aérienne (US Government treaty scan, Avalon Project). L’accord reste en vigueur aussi longtemps que le traité fondateur de l’Otan. Une mise à jour adoptée en 2004 a accordé au gouvernement groenlandais un droit de consultation, sans remettre en cause l’accès américain (US State Department).

Peter Viggo Jakobsen, chercheur à l’Académie de défense danoise, en a tiré la lecture la plus nette : l’annonce de Donald Trump ne semble pas modifier substantiellement les droits militaires américains, puisque le cadre existant leur offre déjà une marge d’action très large (Ilta-Sanomat). La réduction de la présence américaine après la guerre froide résultait en grande partie d’un choix de Washington, et non d’une restriction imposée par le Danemark.

Ce que Donald Trump affirme désormais — et ce qui manque

Selon un responsable anonyme du département d’État, les nouvelles dispositions accorderaient aux États-Unis une autorité sans date d’expiration, le pouvoir de bloquer l’installation de bases ou le déploiement de troupes de pays rivaux, ainsi qu’un droit de regard sur les investissements étrangers sensibles (NBC News). Donald Trump a ajouté qu’aucune activité de pays non membres de l’Otan ne pourrait avoir lieu sans l’autorisation écrite des États-Unis. Ce témoignage officiel non vérifié constitue la seule description disponible du contenu de l’accord.

Si ces éléments se confirmaient, ils élargiraient le cadre de 1951 sur un point décisif : l’autorité américaine ne porterait plus seulement sur les opérations militaires, mais aussi sur les relations économiques du Groenland. Le traité existant régit les zones de défense. Un pouvoir américain de bloquer des investissements étrangers toucherait en revanche à des domaines administrés par le Groenland lui-même, notamment les ressources minières et les infrastructures.

Aucune clause opérationnelle n’a été publiée pour confirmer ces affirmations.

Qui décide

La première ministre danoise, Mette Frederiksen, et le premier ministre groenlandais, Jens-Frederik Nielsen, soutiennent tous deux que l’accord préserverait la souveraineté danoise et le droit du Groenland à l’autodétermination (The Guardian, Reuters). Pour transformer ces assurances en droit, deux approbations distinctes seront nécessaires. La Constitution danoise impose le consentement du Folketing, le Parlement, pour les traités qui créent des obligations ou entraînent des dépenses (Danish Constitution). La loi de 2009 sur l’autonomie du Groenland laisse la défense à Copenhague, mais exige que Nuuk soit « impliqué » dans les questions de politique étrangère qui le concernent particulièrement (Greenland Self-Government Act).

La position du Groenland ne constitue pas un veto formel sur le traité lui-même. Mais si l’accord concerne les droits miniers, la réglementation environnementale ou la planification des infrastructures, il touchera à des compétences déjà transférées à Nuuk. Copenhague ne pourra pas les céder sans le consentement groenlandais.

Ce que cela signifie pour l’Europe

Deux semaines avant l’annonce de Donald Trump, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’était rendue à Nuuk avec une enveloppe de 200 millions d’euros destinée aux infrastructures, à la connectivité et aux matières premières critiques (EU Sustainable Energy Week, EU Perspectives). Bruxelles cherche ainsi à bâtir des partenariats susceptibles de lui donner un levier sur les ressources arctiques et les chaînes d’approvisionnement. Le Groenland a quitté la Communauté européenne en 1985, mais l’Union le finance dans le cadre de son régime applicable aux pays et territoires d’outre-mer, tandis que ses habitants ont la nationalité danoise.

L’enjeu européen est limité, mais concret. Si l’accord non publié donne à Washington le pouvoir d’examiner ou de bloquer des investissements au Groenland, il pourrait restreindre des projets financés par l’Union et l’activité d’entreprises européennes dans des secteurs que Nuuk contrôle normalement. C’est cette clause que le texte devra éclairer. Or personne, en dehors du cercle des négociateurs, ne l’a encore vue.

Aucun instrument rendu public ne confère aux États-Unis un contrôle permanent du Groenland. Un projet confidentiel existe peut-être, mais les trois gouvernements doivent désormais rendre publiques les clauses qui préciseront ce qui a changé et qui pourra s’y opposer.