Gaz russe : l’UE ferme la porte à Trump

Selon le New York Times, les émissaires de Donald Trump auraient invité Kyiv à envisager la reprise des gazoducs russes comme levier d’un règlement de la guerre. Le droit européen interdit tout nouveau contrat : rouvrir le marché exigerait une modification approuvée par les institutions de l’UE.

Le projet américain se heurte d’abord à un verrou juridique que Washington ne peut lever. Selon le New York Times, les envoyés de Donald Trump, Steve Witkoff et Jared Kushner, auraient invité Kyiv à envisager la remise en service des gazoducs qui transportaient le gaz russe vers l’Europe, comme incitation dans un règlement de la guerre. L’UE a déjà organisé la fin de ces importations : les nouveaux contrats sont interdits et les anciens arrivent à échéance selon un calendrier fixé. Seules les institutions européennes peuvent décider si des acheteurs en Europe auront le droit de s’approvisionner en gaz russe.

Le New York Times s’appuie sur des sources anonymes proches des discussions. Elles évoquent des échanges avec Volodymyr Zelensky à Kyiv en septembre, puis avec des responsables ukrainiens et européens à Miami au début d’octobre (New York Times). L’article ne précise ni volume, ni gazoduc, ni acheteur, ni calendrier.

Les réactions officielles sont restées vagues. La Maison-Blanche a seulement indiqué qu’elle préparait un plan de paix assorti d’incitations économiques pour les deux parties. Dmitri Peskov, porte-parole du Kremlin, a estimé qu’une reprise de la coopération énergétique serait bénéfique pour la Russie et pourrait l’être pour l’Europe ; les responsables européens, eux, auraient vivement rejeté l’idée, selon le même journal (New York Times).

La chaîne allemande n-tv rapporte que le conseiller à la sécurité du chancelier Friedrich Merz aurait vivement critiqué cette piste. C’est un compte rendu des discussions : Berlin n’a publié aucune position officielle.

Ni Volodymyr Zelensky ni la Commission européenne ne se sont exprimés publiquement sur la proposition. Elle intervient après que Donald Trump a suspendu de nouvelles sanctions américaines visant les revenus énergétiques de la Russie, juste avant leur entrée en vigueur (To Brief).

La loi est déjà en vigueur

La règle est simple : l’Europe ne peut conclure aucun nouveau contrat d’achat de gaz russe, qu’il soit acheminé par gazoduc ou livré sous forme de gaz naturel liquéfié par méthanier. Les contrats existants, eux, ont une date de fin. Le règlement (UE) 2026/261 s’applique directement dans chaque État membre depuis le 3 février. Les contrats signés après le 17 juin 2025 ne bénéficient d’aucune période de transition, tandis que les derniers contrats de long terme portant sur le gazoduc expireront le 30 septembre 2027 (EUR-Lex).

Des volumes continuent donc d’arriver légalement. En 2025, les anciens contrats ont livré 36 milliards de mètres cubes, soit 12 % des importations de gaz de l’UE, principalement via le gazoduc TurkStream vers l’Europe du Sud-Est (Commission européenne). Ces contrats arrivent à échéance ; tout volume supplémentaire promis dans un accord de paix nécessiterait de nouveaux contrats, précisément ceux qu’interdit le règlement.

Toute modification passerait par trois institutions. La Commission, organe exécutif de l’UE, devrait proposer un amendement au règlement. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE, où siègent les gouvernements nationaux, devraient l’approuver tous les deux.

Le vote de cette année a montré où se situe le rapport de force. En janvier, 24 gouvernements ont soutenu l’interdiction, la Hongrie et la Slovaquie ont voté contre, et la Bulgarie s’est abstenue (Conseil de l’UE). La décision a été prise à la majorité qualifiée : aucun État ne peut bloquer seul le texte, et deux opposants n’ont donc pas suffi. Le Parlement a approuvé l’interdiction par 500 voix contre 120 (Parlement européen).

Une dérogation étroite subsiste. En cas d’urgence déclarée d’approvisionnement en gaz, la Commission peut suspendre l’interdiction pour quatre semaines au maximum à chaque fois, et uniquement pour des contrats de court terme. La clause vise une crise d’approvisionnement ; des importations régulières inscrites dans un accord de paix n’entreraient pas dans son champ (EUR-Lex).

Qui achèterait ce gaz ?

La remise en service des gazoducs suppose aussi un acheteur, or les anciens clients européens se sont retirés. La compagnie énergétique autrichienne OMV a mis fin en décembre 2024 à son contrat d’approvisionnement avec Gazprom Export, qui devait initialement courir jusqu’en 2040 (OMV).

Une reprise exigerait donc un contrat d’approvisionnement avec la Russie, un accord de transit avec Kyiv, la réservation de capacités dans les gazoducs et une entreprise européenne prête à signer. Cette entreprise conclurait précisément le type de nouveau contrat interdit par le règlement.

Le partage des gains serait inégal : Kyiv pourrait percevoir des droits de transit et Moscou retrouver des recettes d’exportation, tandis que l’Europe reprendrait le risque de dépendance dont elle s’est efforcée de sortir pendant des années. L’Agence fédérale allemande des réseaux a documenté les réductions progressives des livraisons par Nord Stream en 2022, avant leur arrêt total (Bundesnetzagentur).

À ce stade, le projet américain rapporté ne s’accompagne ni d’un acheteur européen identifié ni d’un plan de révision du droit de l’UE. Pour le concrétiser, il faudrait une proposition de la Commission puis l’accord du Parlement et du Conseil ; aucune de ces institutions n’a demandé à ouvrir cette voie.