Deux noms bloquent les sanctions européennes

La Bulgarie menace de retenir le 21e paquet européen de sanctions contre la Russie si le patriarche Kirill et l’homme d’affaires Vagit Alekperov restent sur la liste noire. Derrière deux noms, c’est le pouvoir de veto national qui redevient l’arbitre du régime européen de sanctions.

Le blocage ne tient pas à l’architecture générale des sanctions, mais à la mécanique même de décision européenne. Le 3 juillet, le premier ministre bulgare, Rumen Radev, a déclaré au Parlement qu’il s’opposerait au 21e paquet de sanctions contre la Russie si deux personnes n’étaient pas retirées de la liste : le patriarche orthodoxe russe Kirill et Vagit Alekperov, homme d’affaires lié à la raffinerie bulgare de Lukoil. Sofia invoque la sécurité énergétique et le risque de perturbation du site de Burgas (BTA, European Pravda).

Deux noms, sur plusieurs centaines. Mais les sanctions de politique étrangère exigent l’unanimité au titre du traité sur l’Union européenne : chacun des vingt-sept gouvernements doit donner son accord avant l’adoption d’un paquet (Council sanctions overview). Les personnes et entreprises visées figurent dans des annexes au texte juridique. Un État n’a donc pas besoin de rejeter tout le dispositif ; il peut contester un seul nom, et l’unanimité transforme cette objection en veto effectif.

Comment Sofia a retenu le dossier

Le 9 juillet, Sofia avait adouci son vocabulaire. Le ministre de la défense, Dimitar Stoyanov, a expliqué à la télévision bulgare : « Ce n’est pas un veto. Ce sont des réserves que nous proposons afin que ces personnes soient retirées du régime de sanctions » (Fakti). La demande restait la même : retirer Kirill et Alekperov. Seule la présentation politique avait changé.

Le résultat le plus probable serait donc une adoption du paquet sans ces deux noms. Selon Pravda, des diplomates s’attendent à ce qu’ils soient discrètement supprimés. L’Italie a soutenu la Bulgarie sur le cas Kirill, semble-t-il parce que le Vatican juge délicat de sanctionner le chef d’une confession chrétienne (Euromaidan Press).

Une tactique que d’autres capitales connaissent

Le ministre slovaque des affaires étrangères, Juraj Blanár, a appelé son homologue bulgare et soutenu publiquement la ligne de Sofia, estimant que le nouveau gouvernement « défendait ses intérêts de manière similaire à la Slovaquie » (Teraz). En Hongrie, plusieurs médias ont lu l’épisode à travers l’expérience de Budapest, qui utilise depuis des années la menace de veto pour obtenir des concessions sur les fonds européens ou la politique étrangère (hir36).

Rien ne prouve une coordination entre Sofia, Budapest et Bratislava. Mais la Hongrie a installé le modèle : utiliser l’unanimité pour forcer Bruxelles à bouger, puis montrer aux électeurs nationaux que la pression a payé. La Slovaquie présente désormais la position bulgare comme une pratique ordinaire du Conseil, non comme une obstruction (ta3).

Là où le paquet a plié

Le bras de fer bulgare n’était qu’un front. Lorsque les ambassadeurs sont arrivés au Coreper, le comité où les représentants des États négocient avant la décision formelle des ministres, le paquet était devenu une addition de compromis sectoriels (Capital.gr, Kyiv Independent).

La Grèce, Chypre et Malte ont poussé pour raccourcir de six mois à trois ou quatre mois le gel du plafonnement du prix du pétrole russe. Ce mécanisme autorise les services occidentaux de transport maritime, d’assurance et de financement à traiter le brut russe uniquement s’il est vendu sous un certain plafond ; l’objectif est de réduire les recettes de Moscou sans provoquer de choc sur l’offre mondiale (in.gr). Un gel plus court compte, car il pourrait permettre une remontée du plafond et donc davantage de revenus pétroliers pour la Russie (Pravda). Les trois pays disposent de secteurs maritimes importants, directement exposés à ces règles.

Sur un autre volet, la France et l’Italie ont obtenu un resserrement d’une interdiction d’entrée envisagée contre d’anciens militaires russes (Euronews). Des différends sur les quotas d’importation de poisson russe ont ajouté un point de friction supplémentaire.

Chaque exception rappelle aux capitales qu’un nom sensible, un secteur exposé ou une industrie nationale peuvent être protégés dans les dernières heures de négociation. Le 21e paquet devrait passer. Son contenu reflétera pourtant moins une évaluation commune de la pression à exercer sur Moscou que la capacité de certains gouvernements à ralentir le dossier pour défendre une contrainte intérieure. Le régime de sanctions peut absorber une part de marchandage. Il supportera moins bien des cycles répétés où les États les moins disposés fixent les termes finaux. Le Conseil européen, où les chefs d’État et de gouvernement définissent les grandes orientations de l’Union, pourrait rouvrir la question de l’unanimité en matière de sanctions. Aucun dirigeant ne l’a proposé.