Hormuz à l’épreuve des 60 jours

Le mémorandum signé le 14 juin a fait baisser le Brent et le gaz européen, mais il ne rouvre pas encore Ormuz. Pour les importateurs européens, tout dépend désormais de trois verrous : sécurité maritime, droit des sanctions et contrôle nucléaire.

Les marchés ont traité le mémorandum américano-iranien comme un signal de détente. Le Brent est passé sous les 83 dollars et les prix du gaz en Europe ont reculé, portés par l’espoir d’une réouverture du détroit d’Ormuz (The Guardian). Le même jour, le Joint Maritime Information Center a abaissé son niveau de menace sur Ormuz de « sévère » à « substantiel », tout en prévenant que les mines et l’instabilité rendaient encore risqué le retour d’un trafic commercial massif (CNBC). Les assureurs, eux, n’ont pas suivi les traders.

Le cadre en 14 points prévoit un cessez-le-feu sur tous les fronts, y compris au Liban, la levée du blocus naval américain dans les 30 jours, une facilitation iranienne de la libre circulation pendant 60 jours, des dérogations immédiates sur le brut iranien et des négociations nucléaires ultérieures sous supervision de l’AIEA, l’agence de l’ONU chargée de l’énergie atomique (CNN, Al Jazeera). Mais un mémorandum reste un cadre politique. Il ne vaut ni licence commerciale, ni résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, ni acte juridique européen. La fin complète des sanctions, l’accès aux avoirs gelés et un règlement nucléaire contraignant relèvent d’une phase ultérieure, encore conditionnelle.

Pour les importateurs européens, le test réel est donc moins diplomatique que pratique : les trois calendriers de mise en œuvre, sécurité maritime, droit des sanctions et vérification nucléaire, peuvent-ils converger assez vite pour changer les flux d’énergie ?

Trois horloges, aucun chronomètre commun

L’horloge maritime est la plus lente. Les primes de risque de guerre restent comprises entre 1 et 4 % de la valeur du navire par transit à Ormuz, contre moins de 0,1 % avant le conflit. À la mi-juin, les consignes militaires américaines décrivaient encore un routage méridional contraint par les eaux omanaises, des signalements liés au risque de mines et des appels de vérification obligatoires (gCaptain). S&P Global définit une réouverture effective par des flux commerciaux durablement proches des volumes d’avant-guerre, plusieurs semaines sans incident, une dépollution confirmée des dangers et une assurance largement disponible (S&P Global). Rien de tout cela n’est encore acquis. Les assureurs restent en position d’attente (Business Standard), et l’AIE a prévenu que la reprise des exportations du Golfe serait progressive, faute d’accord clair sur le déminage et les modalités de transit (GTReview).

L’horloge des sanctions dépend de textes, pas de déclarations. Un allègement ne devient opératoire que lorsque l’OFAC, l’office du Trésor américain chargé d’administrer les sanctions, publie des exemptions réglementaires effectives (OFAC). Les entreprises européennes restent, de leur côté, liées par le règlement 267/2012 et la décision 2010/413/PESC jusqu’à ce que le Conseil de l’Union européenne, où les gouvernements des États membres légifèrent ensemble, les modifie formellement. Une dérogation américaine ne réécrit pas le droit européen. Les directions conformité, les banques et les assureurs avancent sur la base d’instruments juridiques publiés, non de propos présidentiels au G7.

L’horloge nucléaire dépend des inspecteurs. Le format E4, qui réunit la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Italie, a salué le mémorandum tout en conditionnant l’allègement des sanctions à des « mesures nucléaires iraniennes claires et vérifiables avec la participation de l’AIEA » (Government of the Netherlands). La déclaration de l’Union européenne au conseil des gouverneurs de l’AIEA a, elle aussi, réaffirmé le soutien à des garanties complètes et à un accès sans restriction des inspecteurs, y compris lors de visites inopinées sur des sites non déclarés (EEAS). Sans vérification rétablie, la base politique d’un démantèlement des sanctions s’affaiblit avant même d’avoir été construite.

Qui sécurise le détroit ?

La réponse maritime met au jour une division institutionnelle discrète. Kaja Kallas, la cheffe de la diplomatie européenne, a reconnu que le volet Ormuz serait traité par une coalition franco-britannique, tandis que l’opération ASPIDES, la mission navale européenne déjà déployée en mer Rouge, resterait sur son théâtre actuel (EEAS). Le ministre français des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a évoqué une « mission internationale strictement défensive » déjà prête à être déployée rapidement (Barrot remarks). La Belgique a laissé entrevoir un possible soutien au déminage avec son chasseur de mines Primula, sans qu’aucun ordre formel de déploiement ait été vérifié (The Brussels Times).

En pratique, « l’Europe » ne sécurise pas Ormuz. Une coalition conduite par Paris et Londres se prépare à le faire, sous couverture politique de l’E4 et avec des contributions nationales ciblées. Si la navigation reste dangereuse malgré le signal diplomatique, la responsabilité passera donc par les capitales et les coalitions ad hoc, davantage que par Bruxelles.

Fausse synchronisation

Le Conseil suprême de sécurité nationale iranien a indiqué que les négociations finales ne commenceraient qu’après la mise en œuvre préalable des engagements de l’autre partie (Iran International). Les chiffres cités sur les avoirs gelés divergent déjà selon les sources : 25 milliards de dollars dans une version, 24 milliards dans une autre, dont 12 milliards versés d’emblée (Al-Monitor, Iran International). Les annexes étaient encore en cours de finalisation au moment des déclarations d’Emmanuel Macron au G7.

Washington peut annoncer plus vite que les opérateurs navals ne déminent, plus vite que les assureurs ne repricent les routes, plus vite que Bruxelles ne modifie son droit et plus vite que l’AIEA ne vérifie les niveaux d’enrichissement. Les entreprises et les consommateurs européens se trouvent au bout lent de chacune de ces chaînes. Ce sont eux qui paieront les premiers si la célébration politique prend de l’avance sur la réalité commerciale.