Washington étudie des restrictions sur $3.13bn d’exportations espagnoles

Le 14 octobre, Washington a proposé des mesures visant certains produits espagnols, dont l’huile d’olive et les carreaux de céramique, en réponse au refus de Madrid d’accueillir des navires américains liés à des cargaisons militaires pour Israël. Rien n’est encore en vigueur, mais une décision portuaire pourrait exposer les exportateurs espagnols à des restrictions américaines.

Le désaccord porte sur les escales de navires à Algésiras. La Federal Maritime Commission (FMC), le régulateur américain du transport maritime, a proposé de limiter certaines importations depuis l’Espagne (FMC, projet de règlement). Washington présente cette réponse au refus espagnol comme une mesure destinée à protéger le transport maritime américain. Madrid ne pourrait pas riposter seul si le conflit s’étend au commerce : cette politique relève de l’Union européenne.

Une autre proposition imposerait une taxe de 200 000 dollars à chaque entrée dans un port américain d’un navire battant pavillon espagnol et venant de l’étranger (FMC). La taxe dépendrait du pavillon, et non du propriétaire ou de la cargaison : un navire sous pavillon américain exploité par une entreprise danoise ne la paierait pas. Si un armateur ne réglait pas la somme, la FMC pourrait demander au Department of Homeland Security de refuser le dédouanement, l’autorisation nécessaire pour accéder aux ports américains, à ce navire ou à un autre navire espagnol (projet de règlement).

Les exportations dans le viseur

La menace la plus lourde concerne les marchandises. En 2025, les importations américaines en provenance d’Espagne dans les cinq catégories de produits examinées représentaient environ 3,13 milliards de dollars, dont 836,9 millions pour l’huile d’olive (Reuters, projet de règlement). Ce montant mesure la valeur des échanges susceptibles d’être touchés, pas les pertes attendues. La FMC pourrait aussi retenir des restrictions plus limitées.

Le projet dépasse le seul cas des producteurs espagnols. Il vise les marchandises « exportées depuis l’Espagne », et non uniquement celles qui y sont produites, et permettrait à la FMC de demander la retenue d’un navire de n’importe quel pavillon qui les transporte (projet de règlement). Des produits cultivés au Maroc puis chargés dans un port espagnol pourraient donc être concernés. Le texte ne précise pas comment il traiterait ces réexportations.

Deux lectures des mêmes escales

En novembre 2024, le ministère espagnol des Affaires étrangères a annoncé que les Maersk Denver et Maersk Seletar ne feraient pas escale à Algésiras (EL PAÍS). Ces deux navires sont exploités par Maersk Line, Limited, la branche américaine du groupe danois Maersk. Ils battent pavillon américain et transportent des cargaisons pour le gouvernement des États-Unis : Washington considère donc qu’une décision portuaire espagnole pénalise le transport maritime américain.

Madrid affirme avoir jugé les cargaisons et leur destination, pas le pavillon. Six mois plus tôt, l’Espagne avait refusé l’escale d’un navire danois à destination de Haïfa, qui aurait transporté des explosifs (RTVE). Maersk reconnaît transporter des cargaisons liées à la défense pour Washington, mais affirme qu’aucune arme ni munition n’était destinée à Algésiras (Maersk).

Pour la FMC, le motif de l’Espagne n’entre pas en ligne de compte. Selon son interprétation, le droit américain lui permet d’agir contre des conditions défavorables au transport maritime américain sans démontrer que Madrid a visé spécifiquement les navires sous pavillon américain (projet de règlement). Son argumentation repose donc sur le nombre d’escales : Maersk Line, Limited en effectuait en moyenne 7,25 par mois dans les ports espagnols avant novembre 2024, puis seulement six au total en 2026 jusqu’à la publication de l’avis (projet de règlement).

La baisse est forte pour un seul opérateur. La FMC ne chiffre pas son coût et garde confidentiels les éléments produits sous serment ; le public ne peut donc pas voir comment l’agence relie la chute des escales à des restrictions sur les exportations espagnoles.

Qui peut agir ensuite

La FMC recueillera les commentaires du public pendant 60 jours après la publication officielle du projet, et l’Espagne pourra demander une audience (dossier). La commission pourra ensuite retirer, modifier ou adopter le texte. Le Department of Homeland Security appliquerait d’éventuels refus de dédouanement, tandis que les tribunaux américains pourraient examiner une décision définitive.

Le 14 octobre, le gouvernement espagnol a déclaré qu’il défendrait ses entreprises en coordination avec la Commission européenne et les autres États membres (EFE). Cette coordination est imposée par le partage des compétences : selon les traités européens, la politique commerciale relève de l’Union, et l’Espagne ne peut donc pas instaurer seule des droits de douane de représailles. Toute contre-mesure européenne devrait venir de la Commission, l’exécutif de l’Union, avec l’appui des gouvernements des États membres.

Le projet prévoit déjà une possible escalade : si l’Espagne ripostait, la FMC pourrait augmenter les taxes ou ajouter des produits à la liste (projet de règlement). On ignore si des mesures prises à l’échelle européenne déclencheraient cette clause. Sa présence augmente toutefois le coût de toute riposte envisagée à Bruxelles.

Le dossier public étaye une conclusion plus limitée que ne le suggèrent les mesures envisagées par la FMC. Le régulateur documente une forte baisse des escales d’un opérateur dans les ports espagnols, mais ne chiffre pas les pertes et ne relie pas cette baisse à des restrictions visant quelque 3,13 milliards de dollars d’exportations espagnoles (Reuters, projet de règlement). Les éléments confidentiels pourraient combler ce manque. D’ici là, l’écart entre les faits rendus publics et l’ampleur des sanctions proposées donne à l’Espagne son principal argument pendant la consultation. Si le désaccord devient un conflit commercial, la Commission et les gouvernements européens, plutôt que Madrid seul, décideront de la réponse de l’Union.