Usmanov accorde sept jours à l’UE

L’UE a prolongé jusqu’au 22 septembre sa liste noire de ressortissants russes. La France et la Slovaquie menacent de bloquer son renouvellement si le milliardaire Alisher Usmanov n’en est pas retiré, sans que Paris explique publiquement son intérêt.

La liste européenne des ressortissants russes sanctionnés devait expirer le 15 septembre à minuit. Après l’échec d’une première réunion des ambassadeurs dans la matinée, une seconde séance a permis de trouver un accord politique sur une prolongation de sept jours, maintenant toutes les inscriptions jusqu’au 22 septembre (Interfax-Ukraine, European Pravda). Ce sursis évite une rupture, mais ne règle rien sur le fond : selon plusieurs diplomates, la France et la Slovaquie refusent un renouvellement normal tant que le Conseil, au sein duquel les gouvernements prennent les décisions contraignantes de l’UE, n’aura pas retiré le milliardaire russe Alisher Usmanov de la liste (Politico).

Les ambassadeurs peuvent arrêter politiquement un texte, mais le Conseil doit encore l’adopter formellement. L’Irlande, qui exerce pour six mois la présidence tournante du Conseil, a négocié le compromis sans pouvoir passer outre l’opposition de Paris ou de Bratislava (Council of the EU).

Comment deux gouvernements peuvent bloquer le renouvellement pour tous

Le régime de sanctions doit être reconduit à l’unanimité : chaque gouvernement dispose donc d’un droit de blocage. La Slovaquie pouvait déjà, à elle seule, empêcher le renouvellement. L’intervention française ne change pas cette arithmétique juridique, mais elle rend Bratislava plus difficile à isoler politiquement : l’objection d’un État relativement périphérique devient un bras de fer auquel participe l’un des principaux membres de l’Union.

La France a accepté la prolongation provisoire mais continuerait, selon des diplomates, à subordonner un accord de plus longue durée au retrait d’Usmanov. Sa délégation a déclaré aux autres ambassadeurs : « Nous sommes confrontés à un problème précis de sécurité nationale et souhaitons répondre favorablement à des partenaires internationaux qui nous ont approchés au sujet de M. Usmanov », sans apporter d’autre précision. Aucun responsable français identifié n’a publiquement assumé cette demande, et le ministère des Affaires étrangères n’a pas souhaité la commenter (Euronews).

La Slovaquie réclame pour sa part le retrait d’Usmanov et de l’oligarque Mikhail Fridman. Elle s’oppose également au projet de faire passer la périodicité du renouvellement de six à douze mois, une réforme qui réduirait mécaniquement les occasions d’utiliser l’unanimité comme moyen de pression (Euronews). Bratislava avait déjà formulé une demande comparable en mars, avant de céder au dernier moment (LRT).

La piste azerbaïdjanaise

L’hypothèse la plus étayée conduit à l’Azerbaïdjan. Selon EUobserver, Bakou aurait plaidé en faveur d’Usmanov alors que les autorités azerbaïdjanaises détiennent le Français Martin Ryan pour espionnage et que Paris cherche à obtenir son retour. Des diplomates soupçonnent donc un échange entre la levée des sanctions et la libération du détenu. Aucun document français, azerbaïdjanais ou européen ne confirme toutefois l’existence d’un tel accord.

En février 2024, le General Court de l’UE a rejeté le recours d’Usmanov et confirmé son inscription en tant qu’homme d’affaires de premier plan actif dans des secteurs procurant d’importantes recettes à l’État russe (General Court). Cette décision n’impose donc nullement à la France de demander son retrait. Paris avance une exigence politique, et non l’exécution d’une décision de justice.

Ce qui cesserait de s’appliquer le 22 septembre

En l’absence d’accord à cette date, les conséquences différeraient selon l’instrument juridique concerné. L’interdiction de voyager, fondée sur une décision de politique étrangère assortie d’une date d’expiration (Decision 2014/145/CFSP), deviendrait caduque. Le gel des avoirs repose en revanche sur un règlement distinct (Regulation 269/2014), dépourvu de clause d’extinction comparable et directement applicable dans tous les États membres. Il resterait donc en vigueur jusqu’à son abrogation par le Conseil ou l’intervention d’un tribunal.

La Grèce a employé le même levier en juillet, refusant son accord au paquet européen de sanctions jusqu’à ce que les autres gouvernements acceptent une exemption maritime pour les opérateurs liés à des intérêts grecs et transportant du GNL russe (Al Jazeera). Le mécanisme est identique : l’unanimité permet à un gouvernement de transformer un intérêt national concentré en moyen de pression sur l’ensemble de l’UE. Jusqu’ici utilisé pour obtenir des dérogations sectorielles, ce pouvoir menace désormais le renouvellement courant des sanctions visant des personnes nommément désignées.

La prolongation de sept jours montre que tous les États membres préfèrent la continuité à une interruption des sanctions, mais elle ne garantit pas la stabilité du régime. D’après les diplomates, la France continue de conditionner le renouvellement de la liste au retrait d’Usmanov, tout en refusant de préciser publiquement l’enjeu de sécurité nationale invoqué. Le 22 septembre, les mêmes gouvernements se retrouveront donc avec les mêmes moyens de pression et un délai épuisé.