L’UE valide des centres de retour sans hôte

Le 1er octobre, les ministres de l’UE ont définitivement adopté un règlement autorisant l’envoi de personnes sans droit au séjour vers des centres de retour hors de l’Union (Council, EFE). Les règles s’appliqueront dès l’entrée en vigueur, mais les gouvernements qui défendent le plus ces centres n’ont publié aucun accord avec un pays prêt à en accueillir un.

Cette absence d’accord révèle la limite du règlement : il ouvre une possibilité, sans garantir qu’un départ ait lieu. Sa mise en œuvre dépend encore des gouvernements nationaux, d’un pays d’accueil, des tribunaux et, en dernier ressort, du pays d’origine de la personne.

Qui décide quoi

Tout commence dans une capitale nationale. Les autorités d’un pays décident qu’une personne doit partir. En vertu du nouveau mécanisme européen de retour, elles consignent ensuite les informations essentielles dans un formulaire commun, lisible par les autres États membres. Mais le choix d’exécuter ou non cette décision appartient toujours au deuxième pays (Brussels Times).

Cette marge de manœuvre est précisément ce que contestait l’Espagne. Madrid voulait obliger chaque pays de l’espace Schengen à exécuter les décisions des autres. Dans cet espace, où l’on franchit la plupart des frontières de l’UE sans contrôle des passeports, une personne pourrait, selon le gouvernement espagnol, échapper à son expulsion en se déplaçant. Jugeant aussi trop faibles les garanties prévues pour les familles, l’Espagne a été le seul gouvernement à voter contre (elDiario.es). Le texte a été adopté à la majorité qualifiée, un vote pondéré où aucun pays ne dispose seul d’un veto : Madrid n’a donc pas pu le bloquer.

Les centres interviennent plus loin dans la chaîne : seules les personnes déjà visées par une décision de retour pourront y être envoyées. Le pays d’accueil devra respecter le droit international des droits humains, notamment l’interdiction de renvoyer quiconque vers la persécution ou la torture. Les mineurs non accompagnés en sont exclus, mais les familles avec enfants ne bénéficient pas d’une exclusion aussi générale (ECRE). Les tribunaux pourront vérifier si chaque transfert respecte ces conditions.

Le règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, qui rend les textes officiels. Les dispositions sur les centres s’appliqueront dès cette date ; la plupart des autres nouvelles procédures ne commenceront qu’un an plus tard (Council).

Le pays d’accueil toujours introuvable

Le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Grèce ont arrêté un modèle commun de centres en septembre et visent les premiers transferts en 2027 (Danish ministry). Depuis, les cinq négocient ensemble avec des pays susceptibles de les accueillir (To Brief).

Le jour de l’adoption, le ministre allemand de l’intérieur, Alexander Dobrindt, a déclaré qu’il restait à vérifier si les pays sollicités étaient prêts à accueillir ces centres. Il espérait parvenir à un accord d’ici à la fin de l’année (Tagesschau). Le ministre danois de l’immigration, Morten Bødskov, a affirmé que la base juridique était désormais en place (The Copenhagen Post). Mais cette base ne règle que le volet européen : les cinq gouvernements doivent encore trouver un pays d’accueil, et aucun n’a rendu public d’accord signé.

Un pays d’accueil ne suffit pas

Même signé, un accord ne lèverait qu’un obstacle. Les chercheurs du SWP, un institut allemand de politique, soulignent que le consentement du pays d’accueil ne contraint pas le pays d’origine à délivrer des documents de voyage ni à reprendre la personne concernée (SWP). Le pays d’accueil accepte de recevoir des personnes ; seul leur pays d’origine peut ensuite les reprendre.

C’est précisément ce second obstacle que l’Europe peine déjà à surmonter. En 2025, les pays de l’UE ont ordonné à 491 950 personnes de quitter leur territoire et en ont renvoyé 135 460 vers des pays tiers (Eurostat). Ces deux chiffres ne concernent pas les mêmes personnes : leur écart ne permet donc pas de mesurer ce que les centres pourraient changer. Il montre toutefois qu’il est depuis longtemps plus facile d’ordonner un départ que de l’organiser.

À la lumière de l’analyse du SWP, si un pays d’origine refuse les documents nécessaires, un centre pourrait retenir les personnes au lieu de les renvoyer, déplaçant hors de l’UE un dossier toujours bloqué. La suite dépendra d’accords avec les pays d’origine, que le nouveau règlement ne crée pas.

Les cinq gouvernements qui promettent des transferts doivent donc apporter deux garanties : un accord publié avec un pays d’accueil, susceptible de résister au contrôle des tribunaux, et un moyen d’obtenir les documents des pays d’origine des personnes concernées. Le règlement autorise les centres, mais leurs promoteurs n’ont publié aucun accord d’accueil. Leur calendrier de transferts reste une ambition.