Entreprises : 10 ou près de 20 milliards ?

Bercy chiffre à dix milliards d’euros la contribution des entreprises au budget 2027, contre près de vingt milliards pour le Medef. Faute de détail sur les mesures retenues et les points de comparaison, impossible de départager ces estimations, à dix jours du débat parlementaire.

Le chiffre à retenir dépend d’abord de ce que chacun appelle une contribution des entreprises. Le 3 octobre, Roland Lescure, ministre de l’Économie, l’a évaluée à environ dix milliards d’euros et a jugé inexacte l’estimation du Medef, proche de vingt milliards (Le Figaro). Aucun des deux camps n’a publié la liste des mesures comptabilisées ni le point de comparaison retenu. Impossible, donc, de vérifier si leurs totaux couvrent le même périmètre.

Patrick Martin, président du Medef, estime que le budget aggravera la situation économique française, mais les articles qui rapportent sa position ne détaillent aucun calcul (Franceinfo). En début de semaine, le montant de vingt milliards circulait comme le coût du budget pour les entreprises, alors que les socialistes menaçaient de le bloquer (To Brief). Le chiffre est désormais attribué au Medef, et le gouvernement le conteste.

Une taxe qui rapporte tout en baissant

Une mesure fiscale peut se lire de trois façons : selon ce qu’elle rapporte en une année, son évolution par rapport à l’année précédente ou l’écart avec une prévision où le gouvernement n’aurait rien changé. Selon le repère choisi, une même mesure peut apparaître comme une charge ou un allègement.

La surtaxe sur les bénéfices des entreprises illustre ce décalage. Elle s’ajoute à l’impôt sur les sociétés et concerne les groupes dont le chiffre d’affaires — le total des ventes avant déduction des coûts — atteint au moins 1,5 milliard d’euros (KPMG). Créée comme une mesure temporaire, elle serait prolongée pour une troisième année, mais à des taux réduits : 15,7 % au lieu de 20,6 % pour la tranche inférieure, et 31,4 % au lieu de 41,2 % pour les plus grands groupes (Deloitte Avocats).

La surtaxe doit rapporter cinq milliards d’euros en 2027 (Le Figaro, Reuters via Boursorama). Le Figaro compare ce montant aux 7,3 milliards d’euros précédemment annoncés. Avec cette référence, la prolongation réduit la facture des plus grands groupes français. Bercy inclut pourtant les recettes de cette surtaxe dans son total de dix milliards.

La réforme des allègements de cotisations joue en sens inverse

Les employeurs français acquittent des cotisations sociales, qui financent notamment les retraites, la santé et l’assurance chômage, en plus des salaires ; nombre d’entre eux bénéficient d’allègements. Le projet réduit ces allègements en intégrant une plus grande part de la rémunération dans le calcul de l’éligibilité, ce qui ferait économiser 3,7 milliards d’euros à l’État (Bourse Direct/AFP).

Pour les employeurs concernés, le coût par salarié augmentera par rapport aux règles actuelles : il s’agit bien d’une hausse de charges, contrairement à la surtaxe, dont les taux diminuent. Additionner les recettes d’un prélèvement dont le rendement baisse et les économies tirées d’un allègement resserré revient à mêler deux types de chiffres. Chacun peut être exact dans son périmètre, mais, sans explication, impossible de savoir quelle part des dix ou vingt milliards correspond à une charge nouvelle pour les entreprises en 2027.

Le chiffre plus élevé du Medef pourrait s’expliquer par l’addition des recettes brutes de toutes les mesures, y compris celles décidées avant ce budget. Ce n’est qu’une hypothèse : seule la ventilation du Medef permettrait de la confirmer ou de l’écarter. La présentation du gouvernement laisse elle aussi place à plusieurs conventions de calcul. Son « effort » de 54 milliards d’euros additionne 43 milliards de mesures nouvelles et 11 milliards décidés auparavant, en comparant le plan à une prévision sans changement de politique plutôt qu’aux dépenses effectivement réalisées en 2026 (gouvernement français).

Ce que chaque camp doit établir avant le vote

Les députés commenceront l’examen du budget en séance le 13 octobre (AEF). Le premier ministre, Sébastien Lecornu, ne dispose pas d’une majorité sûre, et les socialistes veulent transférer une plus grande part de l’effort vers les contribuables les plus aisés (Le Monde). Les débats porteront aussi sur la contribution déjà demandée aux entreprises. Le gouvernement défend son plan comme un moyen de réduire le déficit — l’écart annuel entre les dépenses et les recettes — de 5,4 % à 5,0 % du PIB (gouvernement français).

Le ministère de Roland Lescure est le mieux placé pour trancher le débat : il peut publier un tableau indiquant, pour chaque mesure, l’année concernée et le point de comparaison utilisé. Le Medef doit fournir la même ventilation s’il veut que son estimation de vingt milliards soit prise au sérieux. En l’état, les informations publiées ne permettent de savoir ni quel total est le plus proche de la réalité, ni même si les deux montants sont comparables.