Washington autorise le diesel russe, pas son entrée

Depuis le 9 octobre, une licence du Trésor américain autorise certaines opérations sur le diesel russe jusqu’au 7 avril 2027. Elle ne désigne aucune cargaison et ne lève ni l’interdiction américaine d’importation ni celle de l’Union européenne.

La portée de la décision dépendra des cargaisons effectivement autorisées. Depuis le 9 octobre, une dérogation du Trésor américain permet aux entreprises de vendre, transporter, décharger et importer du diesel russe jusqu’au 7 avril 2027 sans enfreindre les sanctions américaines qu’elle vise (licence de l’OFAC). Le texte ne nomme ni vendeur, ni acheteur, ni navire, ni volume. Une loi américaine distincte pourrait toutefois bloquer les cargaisons destinées aux ports des États-Unis, tandis que l’interdiction européenne d’importer du diesel russe reste en vigueur (règlement de l’UE).

Ce que la licence autorise et ce qu’elle ne peut pas faire

La General License 135 est une dérogation générale à certaines sanctions américaines. Elle couvre les étapes habituelles d’une opération sur le diesel, sans exiger que le carburant soit destiné aux États-Unis. Une exception demeure : aucun paiement ne peut provenir de comptes détenus aux États-Unis par la Banque centrale de Russie, le fonds souverain russe ou le ministère russe des Finances (avis de l’OFAC).

Donald Trump a annoncé cette mesure après un appel avec Vladimir Poutine, déclenchant les réactions européennes rapportées ce week-end (To Brief). Dans une publication, Trump a promis plus de 300 000 tonnes immédiatement (publication de Trump). Moscou a ensuite partiellement levé sa propre interdiction d’exporter, autorisant jusqu’à 500 000 tonnes dans une première phase (gouvernement russe). Aucune de ces annonces ne précise l’acheteur ni le lieu de chargement.

Le Trésor peut lever les sanctions visées dans sa licence, mais une cargaison à destination d’un port américain doit franchir un second obstacle. Une loi de 2022 interdit l’importation de produits pétroliers russes et prévoit une procédure distincte pour mettre fin à cette interdiction, qui passe par le président et le Congrès, et non par une dérogation du Trésor (Public Law 117-109).

Cette différence de périmètre est contestée. Sept sénateurs des deux partis s’interrogent sur le pouvoir légal de l’administration d’autoriser de cette manière l’entrée de diesel russe dans les ports américains (commission des affaires étrangères du Sénat). Le secrétaire au Trésor Scott Bessent soutient que les pouvoirs dont l’administration dispose déjà suffisent (Reuters).

La Lituanie condamne l’accord, pas l’alliance

La tension la plus vive s’est exprimée à Vilnius. Le 12 octobre, le premier ministre Mindaugas Sinkevičius a déclaré que la confiance de la Lituanie envers Washington n’avait pas faibli (TV3/BNS). Plus tard dans la journée, il a qualifié l’accord sur le diesel d’« acte honteux et déshonorant » (LRT). Il a condamné la décision tout en affirmant sa confiance dans le gouvernement qui l’a prise.

À son arrivée à une réunion des ministres des affaires étrangères de l’UE à Luxembourg, le ministre lituanien Kęstutis Budrys a estimé que l’accord « affaiblit légèrement » la position de l’Occident (Kauno diena/ELTA). Pour le marché européen, la règle est simple : le droit de l’UE interdit d’importer le diesel exporté depuis la Russie, et le passage par un intermédiaire américain ne change pas son origine (règlement de l’UE).

L’exposition de l’Europe passe plutôt par le transport maritime. Les armateurs et assureurs européens, notamment les opérateurs grecs de pétroliers, peuvent transporter du diesel russe vers des acheteurs hors de l’UE. Ils ne peuvent le faire que si le carburant est vendu à 100 dollars le baril au plus, plafond fixé par l’UE pour ces services (orientations de la Commission). Si les ventes autorisées par la licence acheminent du diesel vers des pays tiers, les entreprises européennes pourraient intervenir sur ces trajets.

Le pétrolier qui transportait des engrais

La cargaison présentée en ligne comme une première livraison n’en était pas une. Selon le média ukrainien Censor.net, le pétrolier MINERVA ZEN est arrivé aux États-Unis avec une cargaison d’engrais, au terme d’un voyage commencé avant l’entrée en vigueur de la licence (Censor.net). Une véritable livraison prendrait de toute façon plusieurs semaines : des analystes cités par The Guardian estiment qu’il faut du temps pour affréter un pétrolier et traverser l’Atlantique (The Guardian).

Les éléments disponibles n’autorisent pour l’instant qu’une conclusion limitée. La licence permet des opérations au regard des sanctions américaines qu’elle vise, mais ne prouve ni l’existence d’une cargaison ni qu’un envoi vers les États-Unis puisse franchir l’interdiction d’importation de 2022 (Public Law 117-109). Le diesel destiné à d’autres acheteurs soulève une autre question, à laquelle le droit européen répond déjà : l’interdiction d’importer reste en vigueur et les transporteurs européens demeurent soumis au plafonnement des prix (orientations de la Commission).