Diesel russe : la licence bute sur l’interdiction américaine

Une semaine après l’annonce de Donald Trump, aucun acheteur américain ni aucune cargaison à destination des États-Unis n’a été identifié publiquement. Washington autorise le commerce, sans lever l’interdiction votée par le Congrès en 2022. L’embargo européen demeure, mais son contrôle s’affaiblit vers les pays tiers.
Le nœud du dossier est juridique : une autorisation du Trésor ne suffit pas à écarter la loi.

Une licence face à la loi

Le geste du Trésor américain est bien réel. Son Office of Foreign Assets Control (OFAC), l’agence chargée d’appliquer les sanctions américaines, a délivré la General License 135. Celle-ci autorise la vente et la livraison de diesel russe, y compris aux États-Unis, jusqu’au 7 avril 2027 (licence de l’OFAC). Elle ne nomme aucun acheteur et ne précise ni volume ni prix. Elle n’exige pas non plus que la Russie cesse ses attaques contre l’Ukraine.

La loi adoptée par le Congrès en 2022 interdit toujours les importations de produits pétroliers russes. Elle ne pourra être levée que lorsque le président aura officiellement certifié au Congrès que certaines conditions sont réunies, dont le retrait russe et un cessez-le-feu accepté par l’Ukraine (Public Law 117-109). Les registres consultés ne font état d’aucune certification de ce type.

Trump a depuis déclaré que le diesel était destiné aux marchés mondiaux, « pas à nous » (Reuters). La licence ne pose aucune limite de ce genre. Sa déclaration exprime une intention ; le texte juridique, lui, laisse la porte ouverte.

Des volumes annoncés, aucun acheteur

La promesse de Trump semblait précise : plus de 300 000 tonnes immédiatement, puis jusqu’à 3 millions de tonnes supplémentaires, selon l’état des raffineries russes (Truth Social). Ces annonces ont nourri le chiffre de 4,8 millions de tonnes qui a suscité les critiques européennes et américaines en début de semaine (To Brief). Aucun de ces volumes n’est contractualisé.

Moscou a ouvert une porte plus étroite. Le 10 octobre, le gouvernement russe a autorisé la mise sur les marchés mondiaux d’un premier volume de 500 000 tonnes, en laissant aux entreprises le soin de conclure des contrats avec des acheteurs étrangers (gouvernement russe). Cette décision ne réserve aucune cargaison aux États-Unis.

Le 14 octobre, le conseiller du Kremlin Kirill Dmitriev a reconnu que « de nombreux points » restaient à régler, tout en affirmant que le carburant parviendrait aux États-Unis (Interfax). Il n’a nommé ni acheteur, ni navire, ni date de chargement. Le pétrolier qui aurait chargé du diesel dans un port russe de la Baltique le 13 octobre avait le Maroc pour destination, selon (Baird Maritime).

Où s’arrête le contrôle européen

Le droit des sanctions de l’UE interdit d’acheter ou d’importer du diesel russe dans l’Union. Aucune licence américaine ne peut donc autoriser un pétrolier à décharger sa cargaison à Rotterdam (règlement de l’UE). Modifier cette règle exigerait l’unanimité : tous les gouvernements de l’UE devraient donner leur accord. La Commission européenne affirme que les sanctions en vigueur restent applicables et seront mises en œuvre (point presse de la Commission).

La faille se situe dans les cargaisons destinées à des pays comme le Maroc. Dans ces échanges, l’influence de l’UE passe par ses armateurs, ses assureurs et ses banques. En vertu du plafonnement des prix, ces acteurs ne peuvent participer à des ventes de produits pétroliers russes à des acheteurs hors de l’UE que si le prix de la cargaison reste sous le plafond fixé par les pays occidentaux (règlement de l’UE). Un pétrolier qui n’utilise aucun service européen échappe entièrement à cette règle.

La Russie n’a peut-être pas beaucoup de diesel supplémentaire à exporter. Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), l’assouplissement des restrictions russes à l’exportation devrait peu modifier l’offre mondiale : les frappes ukrainiennes ont endommagé les raffineries et limitent la production du pays (AIE).

Pour l’heure, Washington a autorisé le commerce du diesel russe sans faire apparaître ni acheteur américain ni moyen de contourner sa propre interdiction d’importation. Si une cargaison à destination des États-Unis se présente, l’administration devra expliquer au Congrès comment elle entend la faire entrer dans le cadre d’une loi de 2022 toujours en vigueur.