Dix-sept pays défendent les fonds agricoles et régionaux

Dix-sept gouvernements veulent préserver les crédits de la politique de cohésion et de la PAC dans le budget européen 2028-2034. Six pays plus riches réclament une enveloppe réduite. Il faudra donc couper ailleurs ou faire payer davantage, mais aucun camp ne dit encore à qui reviendrait la facture.

La négociation oppose deux exigences qui ne peuvent tenir ensemble que si l’on réduit d’autres dépenses ou si l’on augmente les recettes. Le 2 octobre, dix-sept gouvernements ont demandé que « les crédits globaux de la politique de cohésion et de la PAC soient préservés » dans le budget de l’UE pour 2028-2034 (POLITICO, EU Today). Six pays plus riches veulent, eux, réduire cette même enveloppe. Aucun des deux camps n’a précisé qui devrait payer ou quelles dépenses seraient sacrifiées.

La politique agricole commune (PAC) soutient les revenus des agriculteurs. La politique de cohésion finance des investissements destinés à réduire l’écart entre les régions les plus riches et les plus pauvres. Les signataires vont de l’Espagne, de l’Italie et de la Grèce à la Pologne, à la Roumanie et aux pays baltes (EU Today).

La lettre a été adressée au premier ministre irlandais, Micheál Martin. Son gouvernement préside les discussions et réécrit le texte que les dirigeants examineront lors de leur sommet des 15 et 16 octobre (POLITICO).

La lettre ne chiffre pas les crédits qu’elle entend protéger. Selon ANSA, elle estime que le projet de la Commission réduit déjà les moyens consacrés à l’agriculture et aux régions une fois l’inflation prise en compte, alors même que le budget total augmente. Elle demande que la défense et la compétitivité soient financées par des ressources supplémentaires, plutôt que par de nouvelles coupes.

Le plaidoyer pour un budget plus réduit

L’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède ont exposé une position commune le 27 août (gouvernement allemand). Fin septembre, ces six pays réclamaient une réduction de « plusieurs centaines de milliards d’euros » (Euronews). Ils ont aussi pressé Micheál Martin de présenter un projet moins coûteux (To Brief).

La Commission propose un budget de 1 763,1 milliards d’euros en prix constants de 2025, c’est-à-dire hors inflation attendue. Cette enveloppe comprend 149,3 milliards d’euros pour rembourser la dette contractée lors du plan de relance post-pandémie (Service de recherche du Parlement européen). Ces sommes ne pourront pas financer en même temps les exploitations agricoles, les régions ou la défense.

Dans leur déclaration d’août, les six demandent une enveloppe totale plus faible sans désigner les programmes à réduire (gouvernement allemand). Ils ne s’accordent pas sur la répartition des coupes. Le premier ministre finlandais Petteri Orpo a signé la lettre des dix-sept, mais a déclaré que la Finlande ne demandait pas de réduire les aides agricoles (Yle).

Quels crédits sont protégés, lesquels restent en concurrence

L’Istituto Affari Internazionali estime que les crédits cumulés de l’agriculture et de la cohésion seraient, en valeur réelle, inférieurs d’environ 14 % à leur niveau actuel (IAI). La Commission regrouperait ces deux politiques dans un plan national unique pour chaque pays (suivi législatif du Parlement européen).

Deux enveloppes y seraient garanties. Les régions moins développées recevraient 218 milliards d’euros (Bruegel). Une autre enveloppe de 295,7 milliards serait réservée au soutien des revenus agricoles (suivi de la PAC du Parlement européen).

Tout le reste se disputerait une enveloppe flexible de 235 milliards d’euros, qui devrait aussi couvrir la migration et le contrôle des frontières (Bruegel). Les régions plus riches sans allocation dédiée et les programmes de développement rural hors de l’enveloppe de soutien aux revenus seraient les plus exposés. Les grandes exploitations le seraient aussi : les aides supérieures à 20 000 euros seraient réduites et aucun agriculteur ne pourrait recevoir plus de 100 000 euros par an (suivi de la PAC du Parlement européen).

Qui peut bloquer l’accord, et qui paierait

En vertu de l’article 312 des traités européens, les gouvernements doivent adopter le budget à l’unanimité, avec l’accord du Parlement européen (EUR-Lex). Chaque camp peut bloquer un accord, mais aucun ne peut imposer sa solution. Le 22 septembre, les ministres ont été invités à désigner les programmes qu’ils jugent prioritaires (présidence irlandaise).

Faute d’accord à temps, les plafonds de dépenses de la dernière année du cadre actuel seraient reconduits (EUR-Lex). Toute nouvelle dépense pour la défense ou la compétitivité devrait alors entrer dans ces limites.

Les dix-sept avancent trois pistes pour augmenter les moyens : rembourser plus lentement la dette liée à la pandémie, supprimer les rabais qui réduisent les contributions de certains pays plus riches et créer de nouvelles recettes européennes, équitables et non régressives (ANSA). Chaque piste reporte la charge sur un payeur différent. Ralentir le remboursement pèserait sur les futurs budgets de l’UE ; supprimer les rabais augmenterait les contributions des pays qui en bénéficient aujourd’hui.

De nouvelles recettes devraient toujours provenir, quelque part, des entreprises ou des consommateurs. La Commission estime que ses sources de financement proposées pourraient rapporter 58,5 milliards d’euros par an, mais chacune doit être approuvée séparément (Commission européenne).

D’autres options existent : les gouvernements pourraient augmenter leurs contributions nationales, réduire d’autres programmes ou emprunter dans une mesure limitée. Préserver les crédits agricoles et régionaux tout en réduisant le budget obligerait à couper ailleurs ou à changer qui paie, et à quel moment. Aucun camp n’a précisé cet arbitrage, et les dix-sept n’ont pas encore chiffré les crédits qu’ils veulent protéger. Le projet révisé de Micheál Martin devra, le premier, mettre ces choix en chiffres.