L’accès militaire américain attend les votes

L’accord signé le 22 septembre par le Danemark, le Groenland et les États-Unis autoriserait les avions militaires américains à survoler et à atterrir partout sur l’île, ainsi qu’aux navires publics le passage sous ses eaux territoriales. Son entrée en vigueur dépend encore des votes à Copenhague et à Nuuk. Les nouveaux sites restent à définir.

Ce que Washington gagnerait

Le changement tient à la permanence de ces droits. Une fois l’accord en vigueur, les États-Unis n’auraient pas à obtenir une nouvelle décision des trois gouvernements pour chaque vol, atterrissage ou navigation (texte du traité publié par la Maison-Blanche).

Les forces américaines pourraient ainsi opérer au-delà des zones prévues par le pacte de 1951, qui leur accordait déjà de larges droits, mais seulement dans des secteurs de défense réservés à leur usage militaire (accord de 1951). Une analyse norvégienne, qui examine le texte clause par clause, voit dans les droits de circulation sur toute l’île et l’accès explicite sous les eaux une extension réelle de ce périmètre (Samfunn og politikk). ABC News invite à la prudence : selon le média, les nouvelles clauses ne dépasseraient pas nécessairement tous les privilèges déjà accordés (ABC News).

Washington présente l’accord dans des termes plus ambitieux que ne le permet son texte. Donald Trump a parlé de contrôle permanent, et un communiqué de la Maison-Blanche a revendiqué un contrôle durable des intérêts de sécurité américains (communiqué de la Maison-Blanche). Le texte signé réaffirme pourtant la souveraineté danoise et reconnaît aux Groenlandais le droit à l’autodétermination (texte du traité signé par le Danemark). Berlin a soutenu cette lecture : le chancelier Friedrich Merz a salué une solution négociée, conforme au droit international (déclaration du chancelier allemand).

Des sites sans carte

L’accord permettrait aux États-Unis d’agrandir leur site existant, la Pituffik Space Base, et d’ajouter Narsarsuaq, ancienne base aérienne américaine dans le sud, ainsi que Mestersvig, sur la côte est (texte du traité signé par le Danemark). Un premier article de To Brief avait qualifié ces nouveaux sites de bases (To Brief) ; le traité les désigne plutôt comme des zones de défense, du même type que celles prévues par l’ancien accord. Reuters ne relève dans le texte ni effectifs militaires ni calendrier : la taille, la conception et la date d’ouverture des sites restent à négocier (analyse de Reuters).

Tout site supplémentaire serait soumis à un comité réunissant les trois gouvernements. Sans accord dans les 90 jours, le dossier remonterait aux vice-ministres, puis aux ministres (texte du traité publié par la Maison-Blanche). Le texte ne prévoit pas d’issue si les ministres échouent à leur tour.

Les entreprises groenlandaises ont, elles aussi, un intérêt dans l’accord : la presse allemande a relevé une préférence qui leur serait accordée pour les marchés de construction (Der Spiegel). Mais le texte ne fixe aucun montant de contrat et ne garantit pas la création d’emplois.

Ce que les gouvernements actuels peuvent promettre

L’accord n’entrera en vigueur qu’après l’envoi à Washington d’une note diplomatique confirmant que le Danemark et le Groenland ont achevé leurs procédures parlementaires. Il faut donc l’approbation du Folketing, le Parlement danois, et de l’Inatsisartut, le Parlement groenlandais (texte du traité signé par le Danemark, analyse de Reuters). Aucune note de ce type n’a été rendue publique.

L’accord prétend aussi engager un Groenland indépendant, qui n’existe pas encore comme État. Si l’île devenait indépendante, les gouvernements danois et groenlandais devraient veiller à ce que le nouvel État reste dans l’OTAN (texte du traité signé par le Danemark). Ils devraient également s’assurer qu’il reprenne les obligations du Danemark au titre de l’accord.

Or, aucune de ces promesses ne dépend entièrement des signataires. La loi de 2009 sur l’autonomie du Groenland laisse aux Groenlandais le choix de l’indépendance (loi sur l’autonomie). Et si un Groenland indépendant devait adhérer à l’OTAN, l’article 10 du traité fondateur de l’Alliance exigerait l’accord unanime des membres actuels (traité de l’Atlantique Nord). Chaque allié européen aurait donc son mot à dire sur un engagement pris par trois autres gouvernements.

La signature a fixé le texte négocié ; l’accès juridique reste suspendu aux deux votes parlementaires. Une fois en vigueur, l’accord n’aurait pas de date d’expiration et toute modification exigerait le consentement des trois parties, États-Unis compris (texte du traité signé par le Danemark). Les votes au Folketing et à l’Inatsisartut constituent donc la dernière occasion identifiée de bloquer les nouvelles dispositions avant leur entrée en vigueur. Avant de les soumettre aux parlementaires, les gouvernements danois et groenlandais doivent préciser où passeront les limites des zones de défense et ce qui se produira si les ministres ne parviennent pas à s’entendre sur de futurs sites.